70 % de ce que touche Bartolone n'est pas imposable

Le Nouvel Observateur avec AFP Publié le 05-06-2013 à 12h39

Le journal satirique "Siné mensuel" pointe deux indemnités perçues par le président de l'Assemblée nationale et non soumises à l'impôt.

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Claude Bartolone, le 22 mai 2013. (WITT/SIPA)
 

L'indemnité de fonction du président de l'Assemblée nationale, que l'actuel titulaire du poste, Claude Bartolone (PS), a réduit de 30%, de 10.000 à 7.000 euros, lors de son élection en juillet dernier, n'est pas imposable, dénonce le magazine satirique "Siné mensuel" du mercredi 5 juin.

Outre cette indemnité de fonction, le président de l'Assemblée perçoit, comme tous les députés, une indemnité de base, celle-ci imposable, de 5.514 euros brut (4.082 euros net) et une indemnité représentative de frais de mandat net (IRFM), non imposable et objet de beaucoup de critiques pour son opacité, d'un montant de 5.570 euros depuis une réduction de 10% décidée en septembre par le bureau de l'Assemblée.

"Du grand art"

Ainsi, écrit "Siné mensuel", "le président de l'Assemblée nationale perçoit un salaire de 5.500 euros. Mais en tout il empoche plus du triple tous les mois, dont deux tiers non imposables [...] 70 % de ce qu’il touche échappe au fisc". Et d'ajouter sur Facebook : "Du grand art. Pas tout à fait la transparence promise." 

Interrogé, l'entourage de Claude Bartolone confirme que l'indemnité de fonction du président de l'Assemblée n'est pas imposable, "ce qui a toujours été le cas". Mais, souligne-t-on, "en la réduisant de 30% dès son entrée en fonction, Claude Bartolone a beaucoup plus perdu que si elle avait été rendue imposable".

"En décidant cette réduction, il participait à un signal donné par toute la majorité", puisque les indemnités du président et des ministres avaient aussi été réduites de 30%, ajoute-t-on de même source.

L'indemnité de fonction des autres députés, d'un montant de 1.420 euros, n'est pas non plus imposable, selon les données consultables sur le site internet de l'Assemblée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130605.OBS1950/70-de-ce-que-touche-bartolone-n-est-pas-imposable.html