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Le gouvernement français a adopté en toute discrétion un décret publié au Journal officiel, qui permettra de ... ficher en toute impunité les données de 60 millions de Français au sein d'un immense fichier informatique.

France : les données personnelles de 60 millions de Français bientôt centralisées par l'Etat

© Arnd Wiegmann Source: Reuters

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NextINpact, le site spécialisé dans l'informatique, rapporte que le gouvernement a profité du weekend de la Toussaint pour adopter discrètement un décret qui permettrait de stocker en un seul fichier les données sensibles de millions de français.

Le décret est passé pratiquement inaperçu, mais il n'a pas échappé à NextINpact ainsi qu'à quelques personnalités : le weekend du 30 octobre, le gouvernement a adopté en toute discrétion un décret publié au Journal officiel, qui permettra de ficher en toute impunité les données de 60 millions de français au sein d'un immense fichier informatique. 

Selon NextINpact, il s'agirait officiellement de regrouper les informations biométriques des Français disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport dans un même fichier national afin de centraliser les données et de remplacer les deux fichiers actuellement dédiés aux informations contenues sur les passeports et les cartes d'identité.

Appelés TES (titres électroniques sécurisés), ces fichiers détiendront ainsi non seulement des informations classiques sur les personnes répertoriées (nom, adresse, email, téléphone...) mais aussi les empreintes digitales, photos, empreintes numérisées du visage, couleur des yeux, ou encore la filiation des parents de la quasi-totalité des Français.

Une centralisation risquée des données

Problème : pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller au respect de la vie privée, ces évolutions sont dangereuses car trop intrusives. 

En effet, les informations contenues dans le TES, qui seront conservées pendant 15 ans pour les passeport et 20 ans pour les cartes d'identité, pourront être consultées par les agents chargés de réaliser les papiers d'identité, mais pourront aussi faire l'objet de réquisitions judiciaires et être ainsi consultées par la police, les gendarmes, les services de renseignement et Interpol, permettant un véritable fichage de la population. 

La CNIL s'inquiète par ailleurs du fait qu'une centralisation de données aussi sensibles ne devienne la proie du piratage ou d'un détournement, qui serait grandement facilité par la concentration des données en un seul lieu .

Un décret mal vu 

La CNIL n'est pas la seule à s'inquiéter de ce décret. Sur Twitter, les internautes redoutent que ce super fichier ne porte atteinte à leur vie privée.

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce et la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Esther Benbassa se joignent au concert des opposants au décret, redoutant que cet outil soit mis au service de la surveillance et de la répression.

 

Certains internautes ne manquent pas non plus de relever que ce décret rappelle la loi proposée par la droite en 2011, contre laquelle l'opposition d'alors s'était dressée comme un seul homme. Jean-Marc Ayrault – alors qu'il est aujourd'hui signataire du décret – s'était notamment farouchement opposé au projet de la droite saisissant le Conseil constitutionnel pour le faire censurer rappelle NextINpact.  

https://francais.rt.com/france/28314-france-donnees-personnelles-60-millions

60 millions de Français désormais sous surveillance

Dans un silence médiatique assourdissant, le gouvernement vient d’autoriser la création d’un monstre informatique recensant les données biométriques de 60 millions de Français : le fichier des Titres Électroniques Sécurisés. Regroupant toutes les données à caractère personnel communes aux passeports et aux carte d’identité, comme les empreintes digitales, le domicile, l’adresse de messagerie électronique ou encore les coordonnées téléphoniques de (presque) l’intégralité de la population française, et accessible à tous les services administratifs, il est le rêve absolu de n’importe quel État policier…

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Combattu par le Parti Socialiste quand il était dans l’opposition, le fichier TES a finalement vu le jour. Le décret, publié en plein week-end de la Toussaint, est passé totalement inaperçu des médias (à l’exception du site Nextinpact). Il est pourtant lourd de menaces pour la protection de la vie privée et des libertés publiques, légalisant ni plus ni moins la surveillance globale de tous les citoyens. Ce gigantesque fichier, né de la fusion des fichiers des passeports et des cartes d’identité, contiendra toutes les données personnelles imaginables comme la couleur des yeux, la taille, le domicile, l’adresse de messagerie électronique, la filiation des parents, les coordonnées téléphoniques, les empreintes digitales et la photo numérisée du visage de près de 60 millions de Français. Une mégabase de données dans laquelle pourront puiser tous les services de l’État sans exception : les autorités judiciaires, la police, la gendarmerie, les douanes, les services de renseignement, Interpol ou le Système d’Information Schengen. Un tel déluge de données personnelles permettra même aux services de l’État de procéder à la reconnaissance automatisée des personnes à partir du visage ou des empreintes digitales.

Ignorant totalement les réserves de la CNIL, le gouvernement socialiste a franchi un pas supplémentaire dans la surveillance de masse des populations. Ce décret fait suite aux nombreux textes de lois votés sous la législature socialiste qui rognent toujours un peu plus les libertés publiques et la protection du citoyen contre le zèle intrusif de l’État : loi sur le renseignement, lois antiterroristes, loi de programmation militaire. Une fuite en avant qui conduit au cauchemar d’un État panoptique, opaque et omniscient.

Nicolas Bourgoin