Au pied du Sapin !

par François Ruffin 03/01/2017

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Paris, mercredi 21 décembre 2016

La nouvelle tombe, sans surprise, sur le site du gouvernement : « Le budget 2017 a été adopté ». Et de fournir un résumé :

« Le budget 2017 conforte dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises. Le taux d’impôt sur les sociétés baissera donc progressivement pour atteindre 28 % en 2020 (contre 33,3 % aujourd’hui). Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera quant à lui de 6 % à 7 %. »

Noël approche, le Medef aura ses souliers garnis au pied du sapin…
Dans les médias, ça fait à peine des brèves. On cherche en vain un chiffrage : combien ça va coûter à l’Etat ? Ca passe inaperçu, ces dizaines de milliards. C’est un symptôme : on s’est habitués à l’avalanche de cadeaux pour le patronat, et que ça soit compensé par des « baisses de budget » pour les hôpitaux, la Justice, la Culture, ou par des taxes injustes, la TVA, les impôts locaux.
Même les PDG, d’ailleurs, ne disent plus merci, « les organisations patronales » seraient « circonspectes » d’après Le Figaro. Un peu comme ces mômes, vous savez, blasés de recevoir trop de jouets.

Il faut se souvenir d’un autre temps, alors, d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, d’un temps où les patrons et leurs porte-voix étaient tout surpris que les socialistes fassent ça.
« Le coût de la baisse des taux de l’impôt sur les sociétés est énorme, s’étonnent Les Échos, puisqu’il est estimé à 13 milliards de francs » (13/09/91). À l’automne 1991, la presse financière est stupéfaite, surprise de l’offrande que « la gauche » s’apprête à faire au patronat : « Cette mesure, qui coûtera à l’état 7,7 milliards de francs en 1993, est un cadeau fiscal aux entreprises, mais également à leurs actionnaires » (La Tribune, 22/10/91).
D’autant que, dans quelle France est prise cette décision ? Dans un pays à la croissance radieuse, à l’état généreux, aux caisses débordantes ? Pas vraiment. Ca ressemble à aujourd’hui : en 1991, « le gouvernement affirme sans cesse qu’il faut des réductions budgétaires ». Il opte pour un « prélèvement de 0,9 % des cotisations sociales, l’augmentation du forfait hospitalier, les mini-augmentations de salaire » (L’Humanité, 27/08/91). Mieux : l’« Etat continue de racler les fonds de tiroir pour boucler le budget », notamment en soutirant « 500 millions de francs sur les bénéfices d’EDF » (Le Quotidien de Paris, 18/10/91). Bref, pour à peu près tout, à l’époque, le refrain revient : « Il n’y a pas d’argent dans les caisses. » Pour tout, sauf pour « muscler les entreprises françaises au moyen d’allègements fiscaux conséquents » (La Tribune, 26/08/91).

Marché unique
Que se passe-t-il alors ?
Depuis 1971, sous la droite, la France de Valéry Giscard d’Estaing, même celle de Georges Pompidou, ses patrons, ses entreprises, ses actionnaires, avaient parfaitement supporté un impôt sur les bénéfices de 50 %. Et voilà que, sous la gauche, la France de François Mitterrand ne tolère plus ce même taux ? Voilà qu’il convient de le raboter sans cesse – à 45 % (1985), à 42 % (en 1986), jusqu’à 33,3 % donc ? L’explication tient en trois mots : « marché unique européen ». Comme le notent Les Échos :

Pressé par la perspective du grand marché de 1993, le gouvernement veut accélérer la réforme de l’impôt sur les sociétés... Si le gouvernement modifie aujourd’hui sa philosophie et accélère la réforme, c’est essentiellement parce que le temps presse : le 1er janvier 1993, le marché unique européen devient une réalité. Il s’agit tout à la fois de mettre les entreprises en bonne position par rapport à leurs concurrentes – le taux moyen de l’impôt sur les sociétés est de 43 % en RFA [Allemagne de l’ouest], 35 % en Grande-Bretagne – et de favoriser les implantations étrangères en France (26/08/91).

Cette logique sévit depuis 1986, depuis la signature de l’Acte unique européen. Nous n’en sommes toujours pas sortis.
Michel Sapin, ministre de l’Economie, explique ainsi, en 2016 : « A 28 %, la France aura alors un taux équivalent au taux moyen européen. » Tandis que, pour le même motif, la CGPME pleurniche : « On peut regretter une mesure simple qui aurait consisté à aligner immédiatement sur la moyenne européenne le taux marginal d’IS à 25% pour toutes les entreprises et tous les bénéfices. »
Au nom de l’Europe, c’est toujours moins !

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