Impunité policière : fantasme ou réalité ?

Un « viol non intentionnel » dans l’affaire Théo ? Cette hypothèse surréaliste est pourtant prise au sérieux par le parquet qui a requalifié les faits en « violences volontaires aggravées ». Ce tour de passe-passe juridique montre si besoin était que les policiers ne sont pas des justiciables comme les autres. La machine judiciaire, pourtant expéditive quand il s’agit d’envoyer un syndicaliste ou un manifestant sous les verrous, semble se gripper lorsque le coupable est un policier. Les lois votées sous la présidence Hollande qui donnent de plus en plus de droits aux forces de l’ordre, la dernière en date assouplissant les règles de légitime défense et alourdissant les peines pour outrage, ne peuvent qu’encourager l’inflation des « bavures » policières. Comment comprendre cette impunité de fait ?

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Le visionnage des vidéos de « l’interpellation » du jeune Théo ne laisse planer aucun doute sur la nature des faits : il y a bien eu  agression et viol, ce dernier étant défini par la loi comme « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte menace ou surprise ». Selon l’ACAT, étant donné leur leur gravité, ils mériteraient même la qualification d’actes de torture. Pourtant, moins de 48 heures après avoir ouvert une enquête pour viol en réunion le parquet les a requalifiés en violences volontaires, provoquant la colère de la famille et du maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza. L’enjeu est crucial : le viol, de nature criminelle, est passible de la cour d’assises tandis que les violences volontaires sont de simples délits même si elles entraînent une infirmité permanente.

Autre anomalie : les policiers incriminés ont été placés sous contrôle judiciaire et donc laissés en liberté, pratique inhabituelle dans une affaire aussi grave. Que penser d’une justice qui laisse des présumés violeurs dehors?

Deux poids, deux mesures ? Ce cas ne semble pas faire exception à la règle. Les policiers sont en théorie des justiciables comme les autres mais la justice semble ne plus fonctionner quand ils sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes accusées d’outrage qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Seules 5 % des affaires recensées ont conduit à cette dernière option. Bien souvent, la victime d’une interpellation musclée devient l’agresseur de la police. Le déséquilibre de traitement est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

La police ne frappe pas au hasard : ce sont généralement les populations les plus démunies en capital social et en ressources juridiques (jeunes, étrangers ou issus de l’immigration et appartenant aux classes populaires) qui sont les cibles des violences policières. Le profil-type de la victime est un homme noir ou d’origine arabe, habitant un quartier populaire de l’agglomération francilienne ou lyonnaise, âgé de 25 à 30 ans. Les « handicaps » sociaux diminuent fortement la validité des témoignages et la recevabilité de la plainte éventuelle.

Dans son rapport de 2010, Amnesty International estimait que les enquêtes sur les violences policières semblent « souvent manquer d’indépendance et d’impartialité », la quasi-inexistence de sanctions émises à l’encontre de policiers s’expliquant par plusieurs facteurs : « la difficulté à déposer plainte contre un officier de police ; les manœuvres d’intimidation de la part de certains policiers ; le non-respect fréquent des droits des détenus en garde à vue ; une conception dévoyée de la solidarité policière qui conduit certains fonctionnaires à couvrir les atteintes commises ; l’absence de poursuites ; les retards déraisonnables dans les enquêtes judiciaires ; des sanctions souvent trop légères pour les actes commis ; et l’insuffisance d’une autorité indépendante d’accès direct pour traiter les plaintes contre la police». Les circonstances du drame sont à l’avenant : course-poursuite en voiture, garde-à-vue ou placement en cellule de dégrisement, contrôle d’identité ou interpellation qui tourne mal, tentative de fuite… Dans une majorité des cas, policiers et gendarmes concernés ont fait usage de leur arme à feu. La majorité des tirs touche des régions du corps peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Sur un échantillon de 200 personnes tuées par balles, une cinquantaine sont atteintes à la tête, 25 dans la poitrine, 25 dans le dos, une dizaine dans l’abdomen, une dizaine dans la nuque, une dizaine dans le cœur, 6 dans le cou. Une soixantaine de morts par balles n’est pas renseignée. Pourtant, dans ces cas précis, les situations où les agents se font tirer dessus, et sont donc contraints de riposter, demeurent exceptionnelles…

Les violences policières sont le fait d’une société toujours plus inégalitaire et d’une politique de classe toujours plus brutale envers les pauvres et les immigrés. Leur progression depuis 35 ans est une tendance lourde : de 6 à 8 bavures mortelles par an entre 1977 et 1997, on passe à 10 dans la période 1997-2001 puis à 18 depuis 2002. Mis en échec sur le front social et économique, l’État fait le choix du tout-répressif, choix lourd de conséquences. Il conduit à miser sur les rapports de force en criminalisant les résistances populaires, en multipliant les unités d’intervention brutales et militarisées (types BAC), en donnant de plus en plus de pouvoir à la police, en développant les technologies et les armements. Cette politique ne peut qu’entraîner toujours plus de dérapages et toujours plus de victimes.

https://bourgoinblog.wordpress.com/2017/02/11/impunite-policiere-fantasme-ou-realite/